Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet
   Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations de services proposées par MYEXPERT Solutions. Toute commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions.
2. Prestations de services
   MYEXPERT Solutions fournit des services dans les domaines de la cybersécurité, du design numérique, de l’intelligence artificielle et de l’accompagnement personnalisé. Les caractéristiques et tarifs des prestations sont présentés sur le site ou sur devis personnalisé.
3. Conditions Générales de Vente (CGV)
4. Objet
   Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations de services proposées par MYEXPERT Solutions. Toute commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions.
5. Prestations de services
   MYEXPERT Solutions fournit des services dans les domaines de la cybersécurité, du design numérique, de l’intelligence artificielle et de l’accompagnement personnalisé. Les caractéristiques et tarifs des prestations sont présentés sur le site ou sur devis personnalisé.
6. Commande
   Toute commande de prestation doit être validée par un devis signé ou un accord écrit. La commande n’est considérée comme définitive qu’après acceptation formelle par MYEXPERT Solutions.
7. Tarifs et modalités de paiement
   Les prix des prestations sont indiqués en euros et hors taxes sauf mention contraire. Le paiement s’effectue selon les modalités précisées sur le devis (acompte, solde, échéancier). En l’absence de précision, les factures sont payables comptant à réception.
8. Délai d’exécution
   Les délais d’exécution sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la complexité de la prestation. MYEXPERT Solutions s’engage à informer le client de tout retard éventuel.
9. Droit de rétractation
   Conformément à la réglementation en vigueur, le client professionnel ne bénéficie pas de droit de rétractation. Pour les clients consommateurs, un délai de rétractation de 14 jours peut s’appliquer si la prestation n’a pas encore commencé, sauf renoncement exprès.
10. Responsabilité
    MYEXPERT Solutions met en œuvre tous les moyens nécessaires pour fournir un service de qualité. La responsabilité de MYEXPERT Solutions ne saurait être engagée en cas de dommages indirects ou immatériels.
11. Propriété intellectuelle
    Les livrables produits dans le cadre des prestations demeurent la propriété de MYEXPERT Solutions jusqu’au paiement complet des sommes dues. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
12. Données personnelles
    MYEXPERT Solutions respecte la confidentialité des données confiées par le client et s’engage à les traiter conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression.
13. Loi applicable et juridiction compétente
    Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de MYEXPERT Solutions.Commande
    Toute commande de prestation doit être validée par un devis signé ou un accord écrit. La commande n’est considérée comme définitive qu’après acceptation formelle par MYEXPERT Solutions.
14. Tarifs et modalités de paiement
    Les prix des prestations sont indiqués en euros et hors taxes sauf mention contraire. Le paiement s’effectue selon les modalités précisées sur le devis (acompte, solde, échéancier). En l’absence de précision, les factures sont payables comptant à réception.
15. Délai d’exécution
    Les délais d’exécution sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la complexité de la prestation. MYEXPERT Solutions s’engage à informer le client de tout retard éventuel.
16. Droit de rétractation
    Conformément à la réglementation en vigueur, le client professionnel ne bénéficie pas de droit de rétractation. Pour les clients consommateurs, un délai de rétractation de 14 jours peut s’appliquer si la prestation n’a pas encore commencé, sauf renoncement exprès.
17. Responsabilité
    MYEXPERT Solutions met en œuvre tous les moyens nécessaires pour fournir un service de qualité. La responsabilité de MYEXPERT Solutions ne saurait être engagée en cas de dommages indirects ou immatériels.
18. Propriété intellectuelle
    Les livrables produits dans le cadre des prestations demeurent la propriété de MYEXPERT Solutions jusqu’au paiement complet des sommes dues. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
19. Données personnelles
    MYEXPERT Solutions respecte la confidentialité des données confiées par le client et s’engage à les traiter conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression.
20. Loi applicable et juridiction compétente
    Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de MYEXPERT Solutions.